Tout d'abord, le droit est un vaste domaine comportant de nombreuses branches. Cela entraîne souvent une certaine confusion, dans certains cas. Principalement, le droit des affaires et le droit commercial sont les plus touchés par cette incompréhension et cette confusion. En effet, la différence entre le droit des affaires et le droit commercial semble très faible. Pourtant, il s'agit de concepts aux innombrables dissemblances si l'on entre dans les détails du sujet. Découvrez les principales dissemblances entre le droit des affaires et le droit commercial.
Comprendre le concept de droit des affaires et de droit commercial !
Le droit des affaires est une branche du droit qui est principalement utilisée par les juristes civils. Il s'applique également à tous les acteurs civils impliqués dans la vie économique du pays comme les entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les agriculteurs. En droit des affaires, il existe des normes ou des incitations basées sur un principe de transparence. Quant au droit du commerce, il est dédié à ceux qui exercent des activités commerciales, donc aux commerçants. Il s'applique à la matière civile et est réservé exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales privées. Ce droit vise à la sécurité des marchés et des relations entre les acteurs économiques. Ensuite, il s'inspire du droit communautaire qui comprend les traités de commerce conclus entre différents pays. Certes, il est essentiel de bien comprendre le droit des affaires afin de ne pas le confondre avec le droit commercial. Cependant, la notion même de droit des affaires est déjà un point de grande dissemblance qu'il faut maîtriser pour éviter toute forme de confusion.
Les domaines concernés !
Le droit des affaires s'applique à des domaines très variés et régit essentiellement les activités d'une entreprise. On peut citer le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des assurances, le droit des contrats et le droit de la concurrence. En outre, il existe également le droit de la propriété intellectuelle. Bien entendu, pour la gestion d'un dossier de droit des affaires, le recours à un avocat est indispensable. Ce dernier peut vous guider par ses conseils juridiques, mais peut également vous représenter lors de la procédure judiciaire. En second lieu, le droit des affaires remplace le droit économique et s'appuie sur le droit des obligations et le droit des biens. Le droit civil et ses mécanismes juridiques constituent sa base et se divisent en droit des entreprises, droit bancaire, droit financier et droit des moyens de paiement. Le droit commercial traite de différents domaines pour remplir sa fonction. On peut noter le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit des contrats. Il vise à réglementer la gestion et la constitution d'une société ainsi que sa dissolution.
Concernant la vision et les fonctions du droit des affaires et du droit commercial !
La vision du droit des affaires est de clarifier les échanges commerciaux, au sens juridique du terme. Sa fonction est de garantir le développement commercial, industriel et agricole d'une manière spécifique. Il vise à établir une harmonie sans précédent entre les différents acteurs commerciaux lors des échanges. Il fixe les règles de conduite et les sources des textes qui sont liés au droit des affaires et constituent des décrets, des articles et des arrêtés gouvernementaux. Pour le droit commercial, la principale fonction est de résoudre les litiges entre les consommateurs. Bien sûr, il est toujours nécessaire de faire appel à un avocat pour rédiger des contrats commerciaux, des contrats de distribution ou des contrats de franchise. Ceci est aussi valable pour les litiges de nature diverse. À cet égard, vous devez connaître la différence entre le droit des affaires et le droit commercial. Demandez conseil à un spécialiste en cas de détails peu clairs et incompréhensibles.